Conditions générales
Conditions générales de vente
La présente boutique en ligne est exploitée par Monsieur Olivier PAUQUET, Joaillerie - Bijouterie - Horlogerie, enregistré à la banque carrefour des entreprises de Belgique sous le numéro 0598.558.591 (qui est aussi le numéro de TVA). Monsieur Olivier PAUQUET sera dénommé « le vendeur » dans la suite des présentes conditions générales de vente.
Nos magasins se trouvent à 4020 Liège (Belgique) rue Puits-en Sock 28.
Tout renvoi de marchandises achetées dans le cadre du présent contrat à distance devra se faire devra se faire uniquement et exclusivement à cette adresse.
Si vous avez des questions, remarques ou réclamations à formuler, vous pourrez le faire par envoi postal à l’adresse précitée ou via courriel (e-mail) à l’adresse info@pauquet.com
Tout achat sur la boutique en ligne est soumis aux présentes conditions générales de vente.
L’acheteur renonce expressément à invoquer des conditions générales différentes, dérogatoires ou complémentaires, qui ne seraient pas confirmées par le vendeur.
Un achat sur la boutique en ligne doit être précédé de l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente. Par cette acceptation, l’acheteur reconnait expressément avoir pris connaissance des conditions générales de vente et de les avoir comprises. Il certifie également avoir l’âge de la majorité légale dans son état de résidence et de ne pas être placé sous un statut qui ne lui permettrait pas de conclure des contrats (administrations de biens, tutelle judiciaire, faillite, déconfiture, règlement collectif de dettes ou régime semblable).
L’acheteur s’interdit toute utilisation illégale ou illicite des produits achetés.
L’acheteur reconnaît également et de façon explicite que la conclusion du présent contrat implique une obligation de payer. Cette reconnaissance s’exprime par l’activation, lors de la confirmation de la commande, d’un bouton « confirmation de commande avec obligation de paiement.
Tout achat effectué sur la boutique en ligne est confirmé par le vendeur à l’acheteur au moyen d’un courriel (e-mail) envoyé à l’adresse électronique renseignée par l’acheteur au moment de la conclusion du contrat.
Tous les produits offerts à la vente via la boutique en ligne font l’objet d’une description précise sur notre site-web. Cette description comporte une photo des objets offerts en vente, ainsi qu’une présentation écrite reprenant les principales caractéristiques des produits, leurs éventuels défauts ainsi que le prix.
Le vendeur garantit la conformité des produits offerts avec cette description dans les conditions des articles 1649 bis à 1649 octies du Code civil belge.
L’acheteur reconnait que les perles et pierres utilisées pour la fabrication des bijoux proposés par le vendeur sont des produits naturels qui présentent chacun des caractéristiques propres suivant les critères de qualité habituelles pour ce genre de produit. Ces caractéristiques propres ne peuvent en aucun cas justifier un renvoi des bijoux dans le cadre de la garantie.
La garantie couvre tout défaut de conformité du produit acheté qui existe au moment de la livraison du bien ou qui apparait endéans les deux ans de cette livraison.
L’acheteur est tenu de signaler au vendeur tout défaut de conformité du produit acheté endéans d’un délai maximum de 2 mois à dater du jour où il a découvert ce défaut de conformité par lettre ou courriel adressé au vendeur.
Un produit acheté n’est réputé conforme au contrat que :
- s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités du bien que le vendeur a présenté concernant la qualité, la quantité et le genre de composants utilisés,
- s’il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, que celui-ci a porté à la connaissance du vendeur au moment de la conclusion du contrat et que le vendeur a accepté;
- s’il est propre aux usages auxquels servent habituellement les biens du même type;
- s’il présente la qualité et les prestations habituelles d'un bien de même type auxquelles le consommateur peut raisonnablement s'attendre, eu égard à la nature du bien et, le cas échéant, compte tenu des déclarations publiques faites sur les caractéristiques concrètes du bien par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.
Le défaut de conformité est réputé ne pas exister si, au moment de l’achat, l’acheteur connaissait l’éventuel défaut (éventuellement grâce à la description du produit) ou ne pouvait raisonnablement l’ignorer. Le défaut de conformité n’est pas non plus garanti par le vendeur s’il a son origine dans des matériaux fournis par l’acheteur. La garantie du vendeur ne s’applique pas non plus si le défaut a été provoqué par l’acheteur en faisant du bien un usage contraire à l’usage habituel du produit ou en le soumettant à des agents nocifs pour les composantes du bien.
Le consommateur a le droit, dans un premier temps, d’exiger du vendeur la réparation du bien ou son remplacement, dans les deux cas sans frais, à moins que cela ne soit impossible ou disproportionné. Un mode de dédommagement est considéré comme disproportionné s’il impose au vendeur des coûts déraisonnables compte tenu de la valeur qu’aurait le bien s’il n’y avait pas de défaut de conformité, de l’importance du défaut de conformité ou de la question de savoir si un autre mode de dédommagement peut être mis en œuvre dans inconvénient majeur pour le consommateur.
Le consommateur peut ensuite exiger du vendeur une réduction adéquate du prix ou la résolution de la vente si la réparation ou le remplacement du bien sont impossibles dans un délai raisonnable ou sans inconvénient majeur pour le consommateur. Le droit à la résolution de la vente est exclue si le défaut de conformité est mineur.
Tout remboursement au consommateur est réduit pour tenir compte de l’usage que le consommateur a fait du bien depuis sa livraison.
L'action du consommateur se prescrit dans un délai d'un an à compter du jour où il a constaté le défaut de conformité, sans que ce délai puisse expirer avant la fin du délai de deux ans.
Les prix indiqués dans la description des produits sont des prix en Euros, TVA comprise, hors frais de port.
Le prix, avec frais de port, est payable en totalité en Euros au moment de la commande par versement au compte IBAN : BEXX XXXX XXXX XXXX, BIC : XXXXXX.
Les produits ne seront expédiés qu’à condition que le paiement du prix et des frais de port soit reçu par le vendeur qui en avertira l’acheteur par courrier ou courriel (e-mail) à l’adresse indiquée par l’acheteur au moment de l’achat.
La réception du paiement du prix et des frais de port fera courir le délai de livraison.
Le vendeur se réserve le droit de ne pas accepter des achats pour lesquels aucun paiement n’est effectué endéans les 8 jours de l’achat. Il en avertira l’acheteur par courrier ou courriel (e-mail) à l’adresse indiquée par l’acheteur au moment de l’achat.
Pour toute livraison en dehors du territoire national de la Belgique, les éventuels frais de douane ou taxes locales resteront exclusivement à charge de l’acheteur.
L’utilisation de la présente boutique en ligne n’entraine pas, pour le consommateur, de frais supplémentaires autres que ceux décrits supra et de ceux relatifs au renvoi des produits dans le cadre du droit de rétractation de l’acheteur.
Les livraisons s’effectuent gratuitement en Belgique. Les livraisons hors Belgique sont soumis aux prix des expéditeurs au moment de la livraison.
L’acheteur peut décider de venir chercher les produits achetés directement au magasin du vendeur à Liège, dans ce cas, aucun frais de livraison n’est dû.
La livraison est effectuée par le transfert de la possession physique endéans les 15 jours du paiement du prix et des frais de port par l’acheteur à ce dernier ou tout tiers désigné par lui.
Le vendeur expédie les produits achetés à l’acheteur ayant donné une adresse de livraison en Belgique par envoi recommandé via B-Post et à l’acheteur ayant donné une adresse de livraison en dehors de la Belgique via DHL.
Les produits restent la propriété du vendeur jusqu’au complet paiement du prix et des frais de port.
Le risque de perte ou d’endommagement est transféré à l’acheteur quand ce dernier ou un tiers désigné par lui prend physiquement possessions des biens. Si l’acheteur décidé de choisir directement et hors proposition du vendeur un transporteur, le risque est transféré à l’acheteur au moment où le produit acheté est livré à ce transporteur.
L’acheteur dispose d’un délai de rétractation du contrat conclu avec le vendeur via la boutique en ligne, sans avoir à motiver sa décision et sans encourir d’autres frais que ceux repris infra.
Le droit de rétractation peut être exercé pendant une durée de 14 jours à compter du jour où l’acheteur ou le tiers (autre que le transporteur) désigné par lui prend physiquement possession du produit acheté. Si des produits multiples achetés dans une seule commande sont livrés séparément, le délai de rétractation commence le jour où l’acheteur ou le tiers (autre que le transporteur) désigné par lui prend physiquement possession du dernier produit acheté.
L’acheteur informe le vendeur de l’utilisation de son droit de rétractation en utilisant soit le modèle prévu par l’article VI.49, 1 du Code de droit économique ou toute autre déclaration écrite dénuée d’ambiguïté exposant sa décision de se rétracter du contrat. Il renverra au même moment le produit acheté qui lui a déjà été livré au vendeur. Les coûts engendrés par ce renvoi sont à charge de l’acheteur.
Le vendeur remboursera tous les paiements reçus de la part de l’acheteur sur le compte désigné par ce dernier endéans les 14 jour de la réception du produit acheté. Les frais de port et de livraison ne seront remboursés à l’acheteur que dans la mesure où ce dernier a choisi le mode d’expédition proposé par le vendeur. Si l’acheteur a choisi lui-même le transporteur du produit acheté ou a décidé de prendre livraison du produit acheté au magasin du vendeur à Liège, les frais relatifs à ce transport ou au déplacement de l’acheteur à Liège ne sont pas remboursés par le vendeur.
L’acheteur répond de la dépréciation des produits achetés résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des produits.
L’acheteur ne pourra cependant pas exercer le droit de rétractation, si le produit a été spécialement confectionné selon les spécifications de l’acheteur ou nettement personnalisé.
L’exercice du droit de rétractation sera également exclu, si le produit a été scellé pour raisons de protection de la santé ou de l’hygiène et que l’acheteur a descellé le produit après la livraison.
Le présent contrat est soumis au Droit belge, plus spécialement au Code civil belge et aux règles du titre 3 du Code belge de droit économique relatif aux contrats avec les consommateur et plus spécialement au chapitre 2, section 1 qui traite des contrats à distance ne portant pas sur des services financiers.
Tout litige résultant du présent contrat est de la compétence exclusive des juridictions belges, plus spécialement des Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège.